CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

NATURE ET PARTAGE SAS et ses clients internautes (« Le client ou Acheteur »).

N° téléphone service client : 05 56 61 91 05

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte  » lors de la création de son compte sur notre boutique.

Conditions particulières de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Produits

Les photographies illustrant les produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de NATURE ET PARTAGE ne pourra être engagée. Il appartient à l’Acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage commander.

Commande

Le client passe commande en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». La commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV et je paye » dans la barre de menu.

Les systèmes d’enregistrement automatique NATURE ET PARTAGE sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute commande supérieure à 500 Euros (coût des marchandises TTC) devra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à NATURE ET PARTAGE de l’impression du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes, également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

Confirmation de la commande

NATURE ET PARTAGE confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par NATURE ET PARTAGE

NATURE ET PARTAGE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande dans des circonstances particulières, liées à l’approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale… NATURE ET PARTAGE en informera le client par tout moyen

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Il en sera de même du transfert de propriété de la marchandise qui ne sera complet qu’à réception des sommes dues par le client à NATURE ET PARTAGE

Mise à disposition des commandes et conditions de livraisons

Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client lors de sa commande. NATURE ET PARTAGE se réserve le droit d’utiliser tout prestataire logistique à sa convenance pour effectuer la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons sont effectuées sur le territoire de la France métropolitaine ainsi que les zones géographiques desservies par le transporteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Conditions et Délais de livraison

La livraison sera effectuée par voie postale ou par transporteur.

La livraison est effectuée dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables (pour la France Métropolitaine) à partir de la réception de votre paiement, sous réserve de disponibilité des produits, à l’adresse indiquée par le client. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.
En cas d’absence, l’Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le délai maximal de livraison suite à un achat sur internet est de 30 jours. Au delà de cette limite le client peut demander le remboursement intégral de la somme qu’il a payé soit par chèque ou virement soit par bons d’achat.

Nous vous recommandons instamment de bien vouloir contrôler votre colis dès réception tant que le livreur est encore avec vous, afin de lui faire immédiatement la « réserve » d’usage dans le cas d’un colis éventré, ouvert, en mauvais état… Réserve que vous signerez. Si cette réserve n’est pas faite par vous, il nous sera impossible de nous retourner contre le transporteur en cas de perte d’éléments contenus dans le colis ou de dommages.
Pour les livraisons de la planche COLON-NET en France, vous serez livré(e) dans la plupart des cas par un transporteur. S’il n’y a personne lors de son premier passage, il vous laissera un avis dans la boite aux lettres ou vous téléphonera (sur le numéro que vous nous aurez communiqué).

Dans les cas d’un produit technique, l’Acheteur veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 14.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

L’Acheteur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 24 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, NATURE ET PARTAGE pourra livrer une commande en plusieurs fois. Toutefois, l’Acheteur ne paiera les frais que d’une seule et unique livraison.

Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Frais de livraison et mise à disposition des commandes

Les frais de livraison comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont définis en fonction du transporteur choisi et de la zone géographique de l’acheteur et du poids du colis. Pour tout panier supérieur ou égal à 60€, hors frais de livraison, ces derniers seront offerts (soit franco de port 60€) pour les pays suivant : France métropolitaine, Luxembourg, Italie, Espagne, Belgique et Allemagne.

En passant commande, si le client choisi le mode de livraison contre signature, des frais supplémentaires d’appliquent. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Clients NATURE ET PARTAGE par E-mail sous un délai de 24 heures maximum.

Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une clause de suspension ou d’extinction des obligations de NATURE ET PARTAGE, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.

NATURE ET PARTAGE informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l’existence d’un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou email suite à l’information qui lui en aura été faite.

Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, NATURE ET PARTAGE se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 15 € TTC.

Transporteur

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE COLISSIMO pendant les heures de bureau normales. Veuillez sélectionner l’adresse d’expédition, de manière à ce que quelqu’un puisse réceptionner le colis.

Prix

Tous les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française (5,5% ou 20%). Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NATURE ET PARTAGE. Le règlement des produits et services se fait par carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire. Le débit de la carte de crédit du client sera effectué en Euros immédiatement après l’acceptation de la commande par NATURE ET PARTAGE qui conserve la propriété du (ou des) produit(s) jusqu’au règlement intégral du prix du (ou des) produit(s) et des services par le client.

Conditions de paiement

Le(s) produit(s) commandé(s) seront livré(s) en contre partie de votre paiement par chèque(s), carte de crédit (Master Card, Visa, American Express), paiement via paypal, virement bancaire.

La Sécurité des données personnelles

NATURE ET PARTAGE est sous l’obligation de protéger votre sphère privée. Toutes les données personnelles recueillies lors de votre connexion sur notre site marchand ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande. Nous ne nous vendrons pas, ne louerons pas, ni ne divulguerons à quiconque (et notamment à des tiers) vos données personnelles.

Les données personnelles recueillies sur le site boutique.nature-partage.com ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Un contact CIL est déclaré auprès de la CNIL et peut-être contacté via notre formulaire de contact.

En nous communiquant votre adresse électronique et votre numéro de portable, NATURE ET PARTAGE se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail ou sur votre numéro de portable toute information concernant nos produits, nos promotions en cours ou nos dernières nouveautés par exemple. Si vous ne souhaitiez pas recevoir de tels messages, merci de nous l’indiquer en cliquant sur le message de désabonnement prévu à cet effet.

Garantie

En cas de problème quelconque, l’Acheteur peut contacter le service Clients par l’intermédiaire du formulaire de contact.

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d’une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.

Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’Acheteur.

A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, NATURE ET PARTAGE doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

NATURE ET PARTAGE garantit ses produits. En cas d’incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, NATURE ET PARTAGE rembourse intégralement les produits retournés aux soins de l’Acheteur, si le problème est prouvé.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

NATURE ET PARTAGE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de NATURE ET PARTAGE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
– que l’Acheteur utilise l’appareil de façon normale,
– que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation de l’appareil.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Droit de renvoyer les marchandises et délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables (articles L.121-20 et suivants du code de la Consommation révisé par la loi Hamon) à compter de la réception des produits.

En cas d’échange ou remboursement, l’Acheteur renvoie à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de la facture et de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations…

Toute demande est à adresser à nos bureaux : NATURE ET PARTAGE 33 Moulin de Gonin, 33540 Gornac, FRANCE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, NATURE ET PARTAGE est tenu au remboursement des sommes payées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.

Nous contacter

Dans le cas où vous auriez des questions au sujet des produits NATURE ET PARTAGE, comment les utiliser, les conserver ou tout autre information technique concernant votre commande contactez-nous.